JORF n°112 du 15 mai 2001

Au grade de commandeur

M. Cotte (Bruno, Louis), président de chambre à la Cour de cassation. Officier du 19 juin 1992.

M. Franc (Michel, Louis), président de section au Conseil d'Etat. Officier du 17 novembre 1990.

M. Gardera (Robert, Henri), avocat au barreau de Bayonne, ancien bâtonnier. Officier du 16 mars 1990.


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Version 1

Au grade de commandeur

M. Cotte (Bruno, Louis), président de chambre à la Cour de cassation. Officier du 19 juin 1992.

M. Franc (Michel, Louis), président de section au Conseil d'Etat. Officier du 17 novembre 1990.

M. Gardera (Robert, Henri), avocat au barreau de Bayonne, ancien bâtonnier. Officier du 16 mars 1990.