Au grade d'officier

Mlle Anzani (Martine, Germaine), conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 1er septembre 1990.

M. Asset (Claude), directeur régional des services pénitentiaires à Toulouse. Chevalier du 21 avril 1992.

M. Cuinat (François, Bernard), président de chambre à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 9 mars 1983.

M. Daël (Serge, Robert), président de la cour administrative d'appel de Douai. Chevalier du 15 novembre 1983.

M. Darrousez (Pierre, Henri), expert près la Cour de cassation, président de la compagnie des experts près la cour d'appel de Douai. Chevalier du 9 mars 1988.

M. Fayen (Jacques, Louis), directeur de l'Ecole nationale des greffes. Chevalier du 1er juillet 1993.

M. Guéry (Jean), conciliateur et médiateur de justice. Chevalier du 29 mai 1985.

M. Hérald (Philippe, Jean, Pierre), vice-président au tribunal de grande instance de Paris. Chevalier du 5 mai 1991.

M. Julien (Michel, Francis), procureur général près la cour d'appel de Caen. Chevalier du 7 janvier 1990.

Mme Kiener (Marie-Françoise), épouse Petit, présidente du tribunal de grande instance de Nanterre. Chevalier du 10 octobre 1980.

Mme Le Gallo (Maryvonne, Jeanne), épouse Chamboduc de Saint-Pulgent, conseiller d'Etat. Chevalier du 22 janvier 1994.

M. Poisson (Jacques, Charles), conciliateur de justice. Chevalier du 3 août 1968.

M. Rossi (Jacques, Joseph), avocat au barreau de Paris. Chevalier du 18 juillet 1994.

M. Schumacher (Yves), conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 31 octobre 1984.

M. Zirnhelt (Jean-Jacques, Paul), procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre. Chevalier du 3 octobre 1988.