JORF n°112 du 16 mai 1999

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 19 janvier 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Demichel, de M. Alain Perritaz et de M. Jean-Pierre Korolitski, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

« M. Eric Piozin, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction des projets des établissements et de la politique contractuelle ;

« M. Patrick Lévy, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction de la vie étudiante et des formations post-baccalauréat ;

« Mme Marie-Claude Baby, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des certifications supérieures et de la professionnalisation. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 19 janvier 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Demichel, de M. Alain Perritaz et de M. Jean-Pierre Korolitski, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

« M. Eric Piozin, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction des projets des établissements et de la politique contractuelle ;

« M. Patrick Lévy, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction de la vie étudiante et des formations post-baccalauréat ;

« Mme Marie-Claude Baby, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des certifications supérieures et de la professionnalisation. »