JORF n°112 du 16 mai 1999

Art. 2. - L'article 4 du décret du 19 janvier 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Demichel et de M. Alain Perritaz, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

« M. Claude Jolly, conservateur général des bibliothèques, dans la limite des attributions de la sous-direction des bibliothèques et de la documentation ;

« Mme Chantal Pélissier, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur. »


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Version 1

Art. 2. - L'article 4 du décret du 19 janvier 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Demichel et de M. Alain Perritaz, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

« M. Claude Jolly, conservateur général des bibliothèques, dans la limite des attributions de la sous-direction des bibliothèques et de la documentation ;

« Mme Chantal Pélissier, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur. »