JORF n°117 du 21 mai 1998

Par décret du Président de la République en date du 14 mai 1998, la radiation des cadres de M. Le Lièvre de la Morinière (Olivier), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est acceptée à compter du 1er novembre 1992.

M. Le Lièvre de la Morinière (Olivier) est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat, instituée par le décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 14 mai 1998, la radiation des cadres de M. Le Lièvre de la Morinière (Olivier), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est acceptée à compter du 1er novembre 1992.

M. Le Lièvre de la Morinière (Olivier) est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat, instituée par le décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.