JORF n°112 du 15 mai 1997

Au grade de commandeur

M. Gallut (Christian, Marie), procureur général près la cour d'appel d'Orléans. Officier du 19 avril 1985.
M. Lapeire (Stéphane, Stanislas), premier président de la cour d'appel de Metz. Officier du 21 octobre 1988.
M. Tatu (Pierre, Marie), avocat général à la Cour de cassation. Officier du 1er octobre 1984.

1 version

Historique des versions

Version 1

Au grade de commandeur

M. Gallut (Christian, Marie), procureur général près la cour d'appel d'Orléans. Officier du 19 avril 1985.

M. Lapeire (Stéphane, Stanislas), premier président de la cour d'appel de Metz. Officier du 21 octobre 1988.

M. Tatu (Pierre, Marie), avocat général à la Cour de cassation. Officier du 1er octobre 1984.