Au grade de chevalier
M. Appelghem (Yves), avocat au barreau de Nice ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Aujames (Paul), ancien directeur de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Vienne ; 38 ans de services civils et militaires.
M. Basset (François, Emmanuel), avocat général près la cour d'appel de Pau ;
23 ans de services civils.
M. Bastard (Michel), co-directeur d'une association d'accueil et de réinsertion ; 38 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires.
M. Belloli (Jean-Pierre, Yves), substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete ; 23 ans de services civils et militaires.
Mme Bernard, née Ferrer (Lucette, Jeanne), vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan ; 27 ans de services civils.
Mme Bertrand (Denise, Irma), épouse Macrelle, adjoint administratif principal au Conseil d'Etat ; 37 ans de services civils.
M. Boëdec (Guy-Alain), avocat honoraire au barreau de Vannes, ancien bâtonnier ; 40 ans d'activités professionnelles.
M. Boutté (Jean-Claude, Dominique), président de chambre à la cour d'appel de Besançon ; 22 ans de services civils.
M. Brouhot (Ghislain), huissier de justice, vice-président de la chambre régionale des huissiers de justice du ressort de la cour d'appel de Rouen ;
25 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Burkel (Gérard, Christian), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 24 ans de services civils et militaires.
M. Cerbos (Pierre), directeur honoraire du centre pénitentiaire de Châteauroux ; 37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires.
M. Chaillet (Bertrand), substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai ; 21 ans de services civils.
Mme Chaix (Gisèle), épouse Gosselin, président de chambre à la cour d'appel de Douai ; 23 ans de services civils.
M. Chapron (Frédéric), avocat au barreau de Nanterre ; 12 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Cloup (Michel), professeur, chef de service à l'hôpital Necker ; 31 ans de services civils et militaires.
Mme Coront-Ducluzeau (Marthe, Jeanne), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 22 ans de services civils.
M. Coste (Michel, Claude), attaché principal d'administration au ministère ;
28 ans de services civils et militaires.
M. Costes (Jean-Paul), conseiller à la cour d'appel de Versailles ; 25 ans de services civils et militaires.
M. Crézé (François, Hubert), président du tribunal de grande instance de Quimper ; 23 ans de services civils et militaires.
Mme Dauvillaire (Anny), épouse Allal, vice-président au tribunal de grande instance de Paris ; 24 ans de services civils.
M. Ducreux (Gérard), notaire à Angers ; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Durandard (Guy), conciliateur de justice pour le canton d'Albertville ; 44 ans d'activités professionnelles.
Mme Durand-Gasselin (Sophie, Marie), épouse Galy-Dejean, substitut à l'administration centrale ; 24 ans de services civils.
M. Duval (Albert, Romain), notaire honoraire, conciliateur de justice honoraire ; 58 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
Mme Helmstetter (Martine), épouse Aubert, conseiller à la cour d'appel d'Orléans ; 23 ans de services civils.
M. Hossaert (Jacques, Claude), premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles ; 23 ans de services civils et militaires.
M. Jurdey (François, René), premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Metz ; 34 ans de services civils et militaires.
M. Kiriakides (Achille), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne ; 18 ans de services civils et militaires.
M. Lannuzel (Yanick, Christian), président de chambre à la cour d'appel de Douai ; 33 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires.
M. Lavabre (Pierre), délégué au comité de probation près le tribunal de grande instance de Millau ; 44 ans de services civils et militaires.
Mme Lavallard (Micheline), épouse Perlbarg, greffier du premier grade à la cour d'appel de Paris ; 30 ans de services civils.
M. Le Baut (Yves, Marie), premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille ; 24 ans de services civils.
Mme Leblond (Thérèse, Marie), épouse Gregogna, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ; 22 ans de services civils.
Mme Leclerc (Anne-Marie), épouse Desgranges, chef de bureau à la sous-direction de l'informatique au ministère ; 20 ans de services civils.
M. Lecompte (Jean-Charles), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ; 24 ans de services civils.
Mme Le Gac (Marie-Josèphe), juge au tribunal de grande instance de Paris ; 40 ans de services civils.
Mme Levon (Francine, Simone), épouse Guerin, vice-président au tribunal de grande instance de Paris ; 21 ans de services civils.
M. Loloum (François), maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 26 ans de services civils et militaires.
M. Louis-Sidney (Henri), président du tribunal administratif de Limoges ; 38 ans de services civils et militaires.
M. Louvel (Bertrand, Marie), président du tribunal de grande instance de Nevers ; 24 ans de services civils et militaires.
M. Mathieu (Jean-Paul), vice-président au tribunal de grande instance de Lyon ; 24 ans de services civils et militaires.
M. Mathieu (Maurice, Jacques), président du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal de grande instance de Nîmes ; 49 ans de services civils.
M. Max (Pierre), président d'une association d'entraide ; 47 ans de services civils et d'activités associatives.
M. Mayeur (Pascal), avocat au barreau de Nanterre, ancien bâtonnier ; 27 ans d'activités professionnelles.
M. Michaud (Patrick), avocat au barreau de Paris ; 30 ans d'activités professionnelles.
M. Miori (Robert), président du tribunal de grande instance de Fort-de-France ; 23 ans de services civils.
M. Monfort (Jean-Yves), vice-président au tribunal de grande instance de Paris ; 23 ans de services civils.
M. de la Morinerie (Noël, Jean), président de chambre au tribunal de commerce de Paris ; 48 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Moureu (Francis, Michel), président de chambre à la cour d'appel de Nancy ; 28 ans de services civils et militaires.
M. Nal (Armand, Joseph), conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 33 ans de services civils et militaires.
M. Neveu (Alain, Gérard), ingénieur des ponts et chaussées en fonctions au ministère ; 18 ans de services civils et militaires.
M. Nicot (François), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest ; 30 ans de services civils.
M. Noblot (Jean-Pierre, Jacky), surveillant-chef à la maison centrale de Clairvaux ; 27 ans de services civils et militaires.
M. Oules (Jean-Michel, Max), président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens ; 19 ans de services civils et militaires.
M. Parneix (Robert, Christian), président du tribunal de grande instance de Montbéliard ; 20 ans de services civils et militaires.
Mme Pasqualini (Chantal, Paule), épouse Rousseau, notaire associé à Nice,
président honoraire de la chambre des notaires des Alpes-Maritimes ; 33 ans d'activités professionnelles.
Mme Pasqualini (Marie-Elisabeth), épouse Miffred, greffier du troisième grade au tribunal de grande instance de Digne-les-Bains ; 24 ans de services civils.
M. Poirret (Patrick, Raymond), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre ; 18 ans de services civils et militaires. M. Poisson (Jean-Marc, Lucien), notaire à Paris ; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
Mme Pouget (Nadine), épouse Sudres, greffier du premier grade au parquet de la cour d'appel de Paris ; 32 ans de services civils.
M. Rapone (Denis, Philippe), maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 15 ans de services civils.
M. Rault (Benoit, Marie), président du tribunal de grande instance de Beauvais ; 21 ans de services civils et militaires.
Mme Rebeyrotte (Jacqueline), vice-président au tribunal de grande instance de Paris ; 26 ans de services civils.
Mme Rivault (Annie, Hélène), épouse Léotin, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux ; 28 ans de services civils.
Mme Rouet (Marie-Hélène), épouse Hemery, avocat au barreau de Châteauroux ; 23 ans d'activités professionnelles.
M. Sarrut (Jean-Yves), expert près la cour d'appel de Douai ; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Seugé (Jean-Claude), juge au tribunal de commerce de Versailles ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
Mme Souque (Marie-Claude, Charlotte), épouse Brindel, greffier en chef de la cour d'appel de Bordeaux ; 26 ans de services civils.
Mme Sourget (Martine), épouse Villa, greffier en chef au tribunal de grande instance de Nanterre ; 23 ans de services civils.
M. Soyet (Gaston, Jules), conciliateur de justice pour le canton de Sassenage ; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
Mme Taurand (Véronique, Brigitte), greffier du premier grade à la Cour de cassation ; 25 ans de services civils.
Mme Thomas (Christiane), épouse Ribal, avocat au barreau de Cusset, ancien bâtonnier ; 22 ans d'activités professionnelles.
M. Tourette (Dominique, François), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas ; 21 ans de services civils et militaires.
M. Van der Motte (Franz, Paul), avocat au barreau de Paris, secrétaire général de l'Institut social de France et des Etats de l'Union européenne ; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Villacèque (Jean), avocat au barreau de Perpignan, ancien bâtonnier ; 20 ans d'activités professionnelles.
M. Vitry (Jean-Pierre), avocat au barreau de Créteil, ancien bâtonnier ; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Vouaux-Massel (Régis, Charles), président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières ; 20 ans de services civils et militaires.
Ministère de l'éducation nationale,
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