JORF n°114 du 16 mai 1992

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bernard Candiard et Jean-Paul Holz, délégation est donnée à Mme Christine Moreau, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bernard Candiard et Jean-Paul Holz, délégation est donnée à Mme Christine Moreau, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables.