JORF n°114 du 16 mai 1992

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacques Desponts, Claude Le Gal et Michel Gonnet, délégation est donnée à M. Daniel Uzan, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite des attributions de la mission informatique, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacques Desponts, Claude Le Gal et Michel Gonnet, délégation est donnée à M. Daniel Uzan, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite des attributions de la mission informatique, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés.