Décret du 14 mai 1991

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Art. 1er. - La superficie de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite <<Concession de Chaunoy>>, est étendue de 139,5 à 143,4 kilomètres carrés environ portant sur partie du territoire des communes de Chaumes-en-Brie, Bernay-Vilbert, Fontenay-Trésigny, Courpalay, Le Châtelet-en-Brie, Châtillon-la-Borde, Blandy-les-Tours, Les Ecrennes,

Sivry-Courtry, Andrezel, Argentières, Beauvoir, Aubepierre-Ozouer-le-Repos,

Bombon, Fouju, Guignes, Saint-Méry, Yèbles, Verneuil-l'Etang, Champeaux,

Courtomer, Mormant et La Chapelle-Gauthier, dans le département de Seine-et-Marne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La superficie de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite <<Concession de Chaunoy>>, est étendue de 139,5 à 143,4 kilomètres carrés environ portant sur partie du territoire des communes de Chaumes-en-Brie, Bernay-Vilbert, Fontenay-Trésigny, Courpalay, Le Châtelet-en-Brie, Châtillon-la-Borde, Blandy-les-Tours, Les Ecrennes,

Sivry-Courtry, Andrezel, Argentières, Beauvoir, Aubepierre-Ozouer-le-Repos,

Bombon, Fouju, Guignes, Saint-Méry, Yèbles, Verneuil-l'Etang, Champeaux,

Courtomer, Mormant et La Chapelle-Gauthier, dans le département de Seine-et-Marne.

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