Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage et publication d'un extrait de décret
Résumé Le préfet doit afficher l'extrait à la préfecture et dans deux communes, l'insérer au Recueil des actes administratifs et le publier dans un journal local à la charge du titulaire.
Mots-clés : Administration Publication Préfecture Recueil des actes administratifs Journal local
Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet,
affiché à la préfecture de Seine-et-Marne ainsi que dans les communes de Blandy-les-Tours et Sivry-Courtry. De plus, cet extrait sera inséré au Recueil des actes administratifs dudit département et publié, aux frais du titulaire de la concession, dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la présente extension.
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