JORF n°114 du 17 mai 1991

Art. 1er. - Il est accordé à la société Ultramar Exploration Limited un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit &lt;<permis de="" saint-affrique="">&gt;, d'une superficie de 3539 kilomètres carrés environ portant sur partie des départements de l'Aveyron, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et du Tarn.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est accordé à la société Ultramar Exploration Limited un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Saint-Affrique>>, d'une superficie de 3539 kilomètres carrés environ portant sur partie des départements de l'Aveyron, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et du Tarn.