JORF n°0137 du 15 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations et reconductions de magistrats à titre temporaire dans différentes cours d'appel en France

Résumé Des juges sont nommés ou reconduits dans différents tribunaux en France.

Par décret du Président de la République en date du 14 juin 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 mai 2023 :
Sont nommés :

COUR D'APPEL D'AMIENS

Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Senlis :
Mme Caroline LOGEAIS-QUIBEL, magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité.
Mme Marie-Odile SANDER, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Soissons, à compter du 1er juillet 2023.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux :
M. Jean-Marie PLAZY, professeur des universités.

COUR D'APPEL DE BOURGES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Châteauroux :
Mme Nadine DAUPHIN-GIROU, avocate honoraire, ancienne bâtonnière.

COUR D'APPEL DE CAEN

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Coutances :
M. Patrick BURNICHON, avocat.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Douai :
Mme Catherine DEGANDT, avocate.

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fort-de-France :
M. José MARCHAND, inspecteur vérificateur des finances, à la retraite.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grenoble :
Mme Françoise SILVAN, avocate.

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Limoges :
M. Jean-Pierre DESBORDES, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionelles.

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon :
Mme Cécile PELLEGRINI, maître de conférences.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Narbonne :
M. Laurent DUCHEMIN, directeur des services de greffe judiciaires, à la retraite.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Perpignan :
Mme Josyane BERTIN, avocate à la retraite.

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Privas :
Mme Marie-Noëlle MORIN-PIA, avocate honoraire.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry :
Mme Miriam CAHEN, avocate.
Mme Maryse BOUDINEAU-DOUSSAINT, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris :
Mme Frédérique RIPOLL-FORTESA, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.
Mme Béatrice BONNEMOY, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny, à compter du 1er septembre 2023.

COUR D'APPEL DE PAU

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pau :
M. Dominique MARTIN-AMOUROUX, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, à compter du 1er septembre 2023.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vannes :
M. François BROSSAULT, avocat.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion :
Mme Jocelyne LEGRE, directrice des services de greffe judiciaires, à la retraite.
Mme Michèle CHARPENTIER, magistrate honoraire de l'ordre judiciaire.
Sont nommés pour un nouveau mandat :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse :
M. Olivier LEMAIRE, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse.

COUR D'APPEL D'ANGERS

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers :
M. Jacques BERNARD, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers.
Mme Catherine BAUFRETON, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Basse-Terre :
M. Gilles COMBREDET, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Basse-Terre.

COUR D'APPEL DE BESANÇON

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Besançon :
Mme Marie-Jeanne BALLUET, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Besançon.

COUR D'APPEL DE BOURGES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourges :
M. Michel ANTOINE, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourges.

COUR D'APPEL DE COLMAR

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar :
M. Jean-Philippe ARNOLD, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer :
M. Gérard THOMAS, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dunkerque :
Mme Denise KATRA, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dunkerque.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence :
M. Jean-Jacques PAGANELLI, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier :
M. Jean-Paul BONNIER, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier.

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes :
M. Michel BORELLO, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny :
Mme Hafida CASSAR, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fontainebleau :
Mme Arielle ASSOULY, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fontainebleau.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient :
Mme Elisabeth DORDAIN, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire :
Mme Laurence BOURCIER LEVESQUE, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion :
M. Alain SOREL, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion.
Mme Fahranaz JETHA, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion.
M. Fabrice LEMAIRE, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion :
Mme Pauline SUZANNE, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles :
Mme Solange NORLAIN, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 14 juin 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 mai 2023 :

Sont nommés :

COUR D'APPEL D'AMIENS

Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Senlis :

Mme Caroline LOGEAIS-QUIBEL, magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité.

Mme Marie-Odile SANDER, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Soissons, à compter du 1er juillet 2023.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux :

M. Jean-Marie PLAZY, professeur des universités.

COUR D'APPEL DE BOURGES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Châteauroux :

Mme Nadine DAUPHIN-GIROU, avocate honoraire, ancienne bâtonnière.

COUR D'APPEL DE CAEN

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Coutances :

M. Patrick BURNICHON, avocat.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Douai :

Mme Catherine DEGANDT, avocate.

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fort-de-France :

M. José MARCHAND, inspecteur vérificateur des finances, à la retraite.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grenoble :

Mme Françoise SILVAN, avocate.

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Limoges :

M. Jean-Pierre DESBORDES, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionelles.

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon :

Mme Cécile PELLEGRINI, maître de conférences.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Narbonne :

M. Laurent DUCHEMIN, directeur des services de greffe judiciaires, à la retraite.

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Perpignan :

Mme Josyane BERTIN, avocate à la retraite.

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Privas :

Mme Marie-Noëlle MORIN-PIA, avocate honoraire.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry :

Mme Miriam CAHEN, avocate.

Mme Maryse BOUDINEAU-DOUSSAINT, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.

Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris :

Mme Frédérique RIPOLL-FORTESA, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.

Mme Béatrice BONNEMOY, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny, à compter du 1er septembre 2023.

COUR D'APPEL DE PAU

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pau :

M. Dominique MARTIN-AMOUROUX, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, à compter du 1er septembre 2023.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vannes :

M. François BROSSAULT, avocat.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion :

Mme Jocelyne LEGRE, directrice des services de greffe judiciaires, à la retraite.

Mme Michèle CHARPENTIER, magistrate honoraire de l'ordre judiciaire.

Sont nommés pour un nouveau mandat :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse :

M. Olivier LEMAIRE, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse.

COUR D'APPEL D'ANGERS

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers :

M. Jacques BERNARD, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers.

Mme Catherine BAUFRETON, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Basse-Terre :

M. Gilles COMBREDET, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Basse-Terre.

COUR D'APPEL DE BESANÇON

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Besançon :

Mme Marie-Jeanne BALLUET, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Besançon.

COUR D'APPEL DE BOURGES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourges :

M. Michel ANTOINE, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourges.

COUR D'APPEL DE COLMAR

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar :

M. Jean-Philippe ARNOLD, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer :

M. Gérard THOMAS, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dunkerque :

Mme Denise KATRA, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dunkerque.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence :

M. Jean-Jacques PAGANELLI, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier :

M. Jean-Paul BONNIER, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier.

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes :

M. Michel BORELLO, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny :

Mme Hafida CASSAR, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny.

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fontainebleau :

Mme Arielle ASSOULY, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fontainebleau.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient :

Mme Elisabeth DORDAIN, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient.

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire :

Mme Laurence BOURCIER LEVESQUE, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion :

M. Alain SOREL, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion.

Mme Fahranaz JETHA, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion.

M. Fabrice LEMAIRE, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion.

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion :

Mme Pauline SUZANNE, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles :

Mme Solange NORLAIN, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles.