JORF n°0139 du 16 juin 2012

Par décret du Président de la République en date du 14 juin 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 mars 2012, est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Draguignan :
Mme Michèle Secco, épouse Dupic, à compter du 9 novembre 2011.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 14 juin 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 mars 2012, est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Draguignan :

Mme Michèle Secco, épouse Dupic, à compter du 9 novembre 2011.