En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François du Breuil-Hélion de la Guéronnière et Alain Tournier, M. Claude Delatre, chef de mission, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.