JORF n°139 du 16 juin 2005

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. François du Breuil-Hélion de la Guéronnière, MM. Michel Gomez et Alain Tournier, administrateurs civils hors classe, et M. Philippe Boyer, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. François du Breuil-Hélion de la Guéronnière, MM. Michel Gomez et Alain Tournier, administrateurs civils hors classe, et M. Philippe Boyer, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.