JORF n°139 du 16 juin 2005

Article 20

Article 20

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine du Breuil Hélion de la Guéronnière, administrateur civil, chef du bureau de l'allocation des moyens et des marchés :
1° Mme Isabelle Bouton, attachée d'administration centrale, adjointe au chef du bureau, a délégation pour signer tous actes et décisions, bons de transport, toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 10 000 ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
2° M. Thierry Civrais, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du chef de bureau, a délégation pour signer tous actes et décisions, bons de transport, toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 10 000 ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
3° M. Daniel Gibaud, agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef de bureau, a délégation pour signer tous bons de transport relatifs aux déplacements en France métropolitaine et en outre-mer d'un montant inférieur à 10 000 ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses qui y sont liées, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine du Breuil Hélion de la Guéronnière, administrateur civil, chef du bureau de l'allocation des moyens et des marchés :

1° Mme Isabelle Bouton, attachée d'administration centrale, adjointe au chef du bureau, a délégation pour signer tous actes et décisions, bons de transport, toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 10 000 ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;

2° M. Thierry Civrais, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du chef de bureau, a délégation pour signer tous actes et décisions, bons de transport, toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 10 000 ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;

3° M. Daniel Gibaud, agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef de bureau, a délégation pour signer tous bons de transport relatifs aux déplacements en France métropolitaine et en outre-mer d'un montant inférieur à 10 000 ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses qui y sont liées, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.