JORF n°139 du 16 juin 2005

Article 19

Article 19

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie Le Guern, attachée principale d'administration centrale, chargée du département des relations sociales, Mme Claire Leplat, attachée principale d'administration centrale, son adjointe, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie Le Guern, attachée principale d'administration centrale, chargée du département des relations sociales, Mme Claire Leplat, attachée principale d'administration centrale, son adjointe, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.