Les voies privées dénommées rue Alain-Lesage, avenue Victor-Dalbiez, pour la partie non encore incorporée dans le domaine public communal, rue Jean-François-Marmontel, rue des Romarins, pour la partie non encore incorporée dans le domaine public communal, rue Auguste-Rodin, incluses dans le périmètre de la desserte de l'opération « Société centrale immobilière de construction Sud Victor Dalbiez » sont transférées dans le domaine public communal de Perpignan (Pyrénées-Orientales).
Décret du 14 juin 2004
Article 1
Historique des versions
Les voies privées dénommées rue Alain-Lesage, avenue Victor-Dalbiez, pour la partie non encore incorporée dans le domaine public communal, rue Jean-François-Marmontel, rue des Romarins, pour la partie non encore incorporée dans le domaine public communal, rue Auguste-Rodin, incluses dans le périmètre de la desserte de l'opération « Société centrale immobilière de construction Sud Victor Dalbiez » sont transférées dans le domaine public communal de Perpignan (Pyrénées-Orientales).