Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des sols des communes de Aron, Commer, Mayenne, Moulay et Sacé, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).
Un arrêté pris par le maire des communes mentionnées à l'alinéa précédent constatera qu'il a été procédé à la modification du plan d'occupation des sols.