Par décret en date du 14 juin 2002, est abrogé le décret du 5 juin 1810 ayant légalement reconnu l'établissement particulier de Louhans-Châteaurenaud de la congrégation des religieuses hospitalières de Sainte-Marthe, sis 854, rue des Ripettes, à Louhans-Châteaurenaud (Saône-et-Loire).