Décret du 14 juin 2002

Article 7

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Article 7

Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Saumur et Vivy, conformément à chacun des plans de zonage au 1/2 000 et à chacune des listes des emplacements réservés modifiées annexés (2).
Un arrêté des maires des communes susmentionnées constatera qu'il a été procédé à la mise à jour desdits plans d'occupation des sols.

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Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Saumur et Vivy, conformément à chacun des plans de zonage au 1/2 000 et à chacune des listes des emplacements réservés modifiées annexés (2).
Un arrêté des maires des communes susmentionnées constatera qu'il a été procédé à la mise à jour desdits plans d'occupation des sols.

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