Art. 1er. - Est nommé dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées, au grade de contrôleur général des armées, pour prendre rang du 1er mai 1995:
M. le contrôleur des armées Patenôtre (Michel).
1 version
Art. 1er. - Est nommé dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées, au grade de contrôleur général des armées, pour prendre rang du 1er mai 1995:
M. le contrôleur des armées Patenôtre (Michel).
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Art. 1er. - Est nommé dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées, au grade de contrôleur général des armées, pour prendre rang du 1er mai 1995:
M. le contrôleur des armées Patenôtre (Michel).