Retour à la section

Décret du 14 juin 1995

Article suivant

Liste des généraux affectés à partir du 1er septembre 1995

JORF n°140 du 17 juin 1995

Art. 5. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande:

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 5. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande: