JORF n°139 du 16 juin 1991

Art. 5. - Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes ci-après conformément aux documents suivants annexés au présent décret (1):
Commune de Saint-Marcel:
- notice comportant: extrait de règlement, liste des emplacements réservés; - extrait du plan de zonage au 1/5000.
Communes de Saint-Maur, Luant, Velles et Celon:
- extrait du plan de zonage au 1/5000;
- extrait de règlement;
- liste des emplacements réservés;
- liste des servitudes d'utilité publique.
En conséquence, en application de l'article R.123-36 du code de l'urbanisme, des arrêtés pris par les maires concernés constateront qu'il a été procédé à la mise à jour desdits plans d'occupation des sols.

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Art. 5. - Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes ci-après conformément aux documents suivants annexés au présent décret (1):

Commune de Saint-Marcel:

- notice comportant: extrait de règlement, liste des emplacements réservés; - extrait du plan de zonage au 1/5000.

Communes de Saint-Maur, Luant, Velles et Celon:

- extrait du plan de zonage au 1/5000;

- extrait de règlement;

- liste des emplacements réservés;

- liste des servitudes d'utilité publique.

En conséquence, en application de l'article R.123-36 du code de l'urbanisme, des arrêtés pris par les maires concernés constateront qu'il a été procédé à la mise à jour desdits plans d'occupation des sols.