JORF n°139 du 16 juin 1991

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, de M. Gérard Pages,
chef de service, de M. Jacques Hennetin, administrateur civil, de M. Henri Ledur, administrateur civil, et de M. Patrick Arnaud, conseiller d'administration scolaire et universitaire, délégation est donnée, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels, à:
M. Pascal Ponsart-Ponsart, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer toutes pièces justificatives de dépenses concernant l'action sociale de l'administration centrale;
Mlle Hélène Coudert, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales.


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Version 1

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, de M. Gérard Pages,

chef de service, de M. Jacques Hennetin, administrateur civil, de M. Henri Ledur, administrateur civil, et de M. Patrick Arnaud, conseiller d'administration scolaire et universitaire, délégation est donnée, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels, à:

M. Pascal Ponsart-Ponsart, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer toutes pièces justificatives de dépenses concernant l'action sociale de l'administration centrale;

Mlle Hélène Coudert, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales.