JORF n°139 du 16 juin 1991

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, de M. Gérard Pages,
chef de service, de M. Jacques Hennetin, administrateur civil, et de M. Henri Ledur, administrateur civil, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Patrick Arnaud, conseiller d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels.

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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, de M. Gérard Pages,

chef de service, de M. Jacques Hennetin, administrateur civil, et de M. Henri Ledur, administrateur civil, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Patrick Arnaud, conseiller d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels.