Décret du 14 janvier 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un décret sur les professeurs des universités

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur sont responsables de la mise en œuvre d'un décret concernant les professeurs des universités.

Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance