JORF n°13 du 16 janvier 2005

Article 3

Article 3

L'article 6 du décret du 22 décembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Charpin, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, de M. Olivier Perrault, secrétaire général, et de Mme Claudine Laguzet, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, délégation est donnée à M. Hervé Boudier, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite de ses attributions au sein du département des services généraux, tous actes, arrêtés et décisions. »


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Version 1

L'article 6 du décret du 22 décembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Charpin, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, de M. Olivier Perrault, secrétaire général, et de Mme Claudine Laguzet, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, délégation est donnée à M. Hervé Boudier, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite de ses attributions au sein du département des services généraux, tous actes, arrêtés et décisions. »