JORF n°13 du 16 janvier 2005

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Maurel et de M. Eric Barrault, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à Mme Perrine Danmanville, agente contractuelle, dans la limite des attributions du département de la communication de la recherche.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Maurel et de M. Eric Barrault, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à Mme Perrine Danmanville, agente contractuelle, dans la limite des attributions du département de la communication de la recherche.