JORF n°12 du 15 janvier 2005

Article 1

Article 1

M. Christian Sabbe, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (5e tour).


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Version 1

M. Christian Sabbe, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (5e tour).