Article 1
Le 4° de l'article 5 du décret du 24 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« M. Pierre Miet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, a délégation pour signer tous marchés publics d'un montant inférieur à 10 000 EUR (TTC), ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes, dans la limite des attributions du bureau de l'exploitation technique des bâtiments et de la gestion des espaces de bureaux. »
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