Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature,M. Olivier Tell, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin de servir auprès de la Commission européenne pour exercer les fonctions d'administrateur principal à la direction générale justice et affaires intérieures pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2003.
Décret du 14 janvier 2004
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature,M. Olivier Tell, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin de servir auprès de la Commission européenne pour exercer les fonctions d'administrateur principal à la direction générale justice et affaires intérieures pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2003.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance