JORF n°14 du 17 janvier 2003

Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2003, la démission de M. Veyrat (Jacques), ingénieur des ponts et chaussées, est acceptée à compter du 31 août 2001.


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Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2003, la démission de M. Veyrat (Jacques), ingénieur des ponts et chaussées, est acceptée à compter du 31 août 2001.