JORF n°16 du 19 janvier 2002

Par décret en date du 14 janvier 2002, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie par Mme Michèle Delalande, épouse Lefoulon.


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Par décret en date du 14 janvier 2002, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie par Mme Michèle Delalande, épouse Lefoulon.