JORF n°13 du 16 janvier 1997

Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 1997 :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées :

A compter du 1er novembre 1996

Tribunal administratif d'Amiens

M. Marc Paganel.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 1997 :

Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées :

A compter du 1er novembre 1996

Tribunal administratif d'Amiens

M. Marc Paganel.