JORF n°13 du 16 janvier 1997

Décret du 14 janvier 1997

Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 1997 :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées :

A compter du 1er novembre 1996

Tribunal administratif d'Amiens

M. Marc Paganel.

A compter du 1er janvier 1997

Cour administrative d'appel de Nancy

M. Bernard Stamm.

Tribunal administratif de Bordeaux

M. Jean-Pierre Valeins.

Tribunal administratif de Limoges

Mme Marie-Jeanne Texier.

Tribunal administratif de Paris

M. Jean-Pierre Blin.
M. Olivier Collet.

Tribunal administratif de Rennes

Mme Françoise Guillemot-Daudet.

A compter du 15 janvier 1997

Cour administrative d'appel de Paris

M. Stéphane Brotons.

A compter du 20 janvier 1997

Tribunal administratif de Lyon

M. Denis Besle.
M. Eric Kolbert.

A compter du 1er février 1997

Tribunal administratif d'Orléans

M. Alain Linares.

A compter du 15 mars 1997

Tribunal administratif de Lyon

Mme Geneviève Verley-Cheynel.
Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :

A compter du 1er novembre 1996

Tribunal administratif d'Amiens

Mme Marie-Christine Giraudon.

A compter du 1er janvier 1997

Tribunal administratif de Limoges

M. Jean-Jacques Moreau.

Tribunal administratif de Paris

Mme Marion Vettraino.

A compter du 20 janvier 1997

Tribunal administratif de Lyon

Mme Michèle Richer.

A compter du 1er février 1997

Tribunal administratif d'Orléans

Mme Marie-Christine Lubrano.