Art. 5. - Est autorisé le stockage de gaz combustible constitué d'un mélange de gaz naturels. La teneur en oxygène des autres gaz injectés doit être inférieure à 8 p. 100 en volume.
Décret du 14 janvier 1992
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 5. - Est autorisé le stockage de gaz combustible constitué d'un mélange de gaz naturels. La teneur en oxygène des autres gaz injectés doit être inférieure à 8 p. 100 en volume.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance