JORF n°170017 du 21 janvier 1992

Art. 6. - Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets,
affiché dans les préfectures de l'Isère et de la Drôme, inséré au Recueil des actes administratifs de ces préfectures et, aux frais du titulaire du permis, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.


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Version 1

Art. 6. - Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets,

affiché dans les préfectures de l'Isère et de la Drôme, inséré au Recueil des actes administratifs de ces préfectures et, aux frais du titulaire du permis, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.