Décret du 14 janvier 1992

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Art. 4. - En vue de comparer les dépenses faites à l'effort financier minimal de 3000000 F souscrit en application de l'

article 10 du code minier

(

Prolongation des permis de recherche minière

)

Art. 10

Prolongation des permis de recherche minière

Un permis de recherche minière peut être prolongé deux fois pour cinq ans maximum, sans remise en concurrence, si le titulaire respecte ses obligations et maintient son engagement financier.

, la valeur de ces dépenses, actualisées à la date à laquelle l'engagement financier a été souscrit, sera calculée en totalisant les quotients de chaque dépense par le coefficient it ci-dessous calculé pour le trimestre de cette dépense:

StMt it=0,5+ ( SoMo ) où :

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Art. 4. - En vue de comparer les dépenses faites à l'effort financier minimal de 3000000 F souscrit en application de l'article 10 du code minier (Prolongation des permis de recherche minière), la valeur de ces dépenses, actualisées à la date à laquelle l'engagement financier a été souscrit, sera calculée en totalisant les quotients de chaque dépense par le coefficient it ci-dessous calculé pour le trimestre de cette dépense:

StMt it=0,5+ ( SoMo ) où :

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