JORF n°0039 du 16 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de magistrats en disponibilité pour divers tribunaux judiciaires

Résumé Le Président de la République change des juges dans des tribunaux.

Par décret du Président de la République en date du 14 février 2024, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 novembre 2023 rectifiés par le procès-verbal du 16 novembre 2023 et le procès-verbal du 21 novembre 2023 :
Sont nommés :

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne :
Mme Claudie LAIGO, magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité, à compter du 10 mars 2024.
Sont nommés pour un nouveau mandat :

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Alès :
M. Jean-François GOUNOT, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Alès, à compter du 14 mai 2024.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes :
M. Jean-Richard COUTON, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes, à compter du 19 mars 2024.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux :
M. Albéric HOUNOUNOU, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, à compter du 1er mars 2024.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion :
Mme Rémila KICHENIN, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, à compter du 14 mai 2024.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 14 février 2024, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 novembre 2023 rectifiés par le procès-verbal du 16 novembre 2023 et le procès-verbal du 21 novembre 2023 :

Sont nommés :

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne :

Mme Claudie LAIGO, magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité, à compter du 10 mars 2024.

Sont nommés pour un nouveau mandat :

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Alès :

M. Jean-François GOUNOT, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Alès, à compter du 14 mai 2024.

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes :

M. Jean-Richard COUTON, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes, à compter du 19 mars 2024.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux :

M. Albéric HOUNOUNOU, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, à compter du 1er mars 2024.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion :

Mme Rémila KICHENIN, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, à compter du 14 mai 2024.