JORF n°0039 du 16 février 2022

Par décret du Président de la République en date du 14 février 2022, M. Dominique de COMBLES de NAYVES, conseiller maître à la Cour des comptes, est, sur sa demande, placé en prolongation d'activité dans les conditions fixées par l'article 1-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, pour la période 14 avril 2022 au 13 octobre 2024 inclus.


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Par décret du Président de la République en date du 14 février 2022, M. Dominique de COMBLES de NAYVES, conseiller maître à la Cour des comptes, est, sur sa demande, placé en prolongation d'activité dans les conditions fixées par l'article 1-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, pour la période 14 avril 2022 au 13 octobre 2024 inclus.