JORF n°0040 du 16 février 2013

Par décret en date du 14 février 2013, sont approuvés les statuts (1) de la fondation de coopération scientifique « Institut Paris Saclay Efficacité énergétique » dite « PS2E ».

(1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Versailles.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 14 février 2013, sont approuvés les statuts (1) de la fondation de coopération scientifique « Institut Paris Saclay Efficacité énergétique » dite « PS2E ».

(1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Versailles.