JORF n°39 du 15 février 2003

Par décret du Président de la République en date du 14 février 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Francis Casorla, magistrat hors hiérarchie placé en position de disponibilité, est nommé avocat général à la Cour de cassation.


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Par décret du Président de la République en date du 14 février 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Francis Casorla, magistrat hors hiérarchie placé en position de disponibilité, est nommé avocat général à la Cour de cassation.