Par décret du Président de la République en date du 14 février 2003, les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près la juridiction ci-après mentionnée :

A compter du 15 février 2003
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

M. Delamarre (Manuel).
M. Reveneau (Thierry).

Tribunal administratif de Poitiers

M. Artus (Didier).
Mlle Labetoulle (Marie-Isabelle).
Mme Rouault-Chalier (Patricia).
Il est mis aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près la juridiction ci-après désignée par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :

A compter du 1er janvier 2003
Tribunal administratif de Poitiers

M. Ho Si Fat (Frank).
M. Lemoine (Damien).
M. Raymond (Dominique).