JORF n°41 du 17 février 2002

Décret du 14 février 2002

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 242-1 et L. 242-2 ;

Vu le décret n° 85-258 du 21 février 1985 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, notamment ses articles 10 et 11 ;

Vu le décret du 10 novembre 1997 portant renouvellement partiel des membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu les propositions de l'Institut de France, du Conseil national de la recherche scientifique et du Conseil national des universités ;

Vu les propositions du Conseil économique et social ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Sont nommés membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel :
1° Au titre des membres représentatifs de la communauté scientifique :
M. Bornancin (Michel), professeur de physiologie à l'université de Nice ;
Mme Gauvard (Claude), professeure d'histoire médiévale à l'université Paris-I ;
M. Levasseur (Michel), professeur de gestion à l'université Lille-II ;
Mme Ruiz-Fabri (Hélène), professeure de droit international à l'université Paris-I ;
2° Au titre des personnalités qualifiées par leur compétence en matière d'économie et de recherche :
M. Demons (Charles), responsable du service documentation à la CGT ;
M. Pinaud (Michel), secrétaire général de l'action sociale de Force ouvrière ;
M. Walter (Jean-Louis), secrétaire général de la CFE-CGC.

1 version

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 14 février 2002.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang