Art. 1er. - L'article 4 du décret du 23 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe Guerin et Bernard Vallat, M. Patrick Bonjour, vétérinaire inspecteur en chef, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets et arrêtés, tous actes et décisions concernant la coordination sanitaire internationale. >>