Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l'administrationn centrale du ministère de l'agriculture ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 23 novembre 1995 portant délégation de signature pour la direction générale de l'alimentation ;
Vu l'arrêté du 30 août 1991 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation ;
Vu l'arrêté du 30 août 1991 modifié relatif à l'organisation des sous-directions et bureaux de la direction générale de l'alimentation ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 1995 portant délégation de signature à M.
Philippe Guerin, directeur général de l'alimentation,
Décrète :
Art. 1er. - L'article 4 du décret du 23 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe Guerin et Bernard Vallat, M. Patrick Bonjour, vétérinaire inspecteur en chef, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets et arrêtés, tous actes et décisions concernant la coordination sanitaire internationale. >>
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Art. 2. - L'article 5 du décret du 23 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe Guerin et Bernard Vallat, MM. Jacques Février, Bernard Gueguen et Jacky Le Gosles,
vétérinaires inspecteurs en chef, Alain Vernede, ingénieur en chef d'agronomie, et Bernard Commere, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. >>
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Art. 3. - Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 février 1996.
ALAIN JUPPE
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
PHILIPPE VASSEUR