Art. 7. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine :
1 version
JORF n°41 du 17 février 1996
Historique des versions
Version 1
Art. 7. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine :
Art. 7. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine :
1 version
Art. 7. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine :