JORF n°41 du 17 février 1996

Art. 1er. - M. le commissaire général de division Juanchich (Jacques,
Eugène, Jean), placé en position de service détaché auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, est réintégré dans les cadres à compter du 1er janvier 1996.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - M. le commissaire général de division Juanchich (Jacques,

Eugène, Jean), placé en position de service détaché auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, est réintégré dans les cadres à compter du 1er janvier 1996.